1. Propriété du site

Trade Corporation International, S.A. (ci-après désignée Tradecorp International), dont le siège est établi à Madrid, calle Alcalá, 498, 2ª planta, est propriétaire du nom de domaine www.tradecorp.com.es (ci-après désigné, le Site) et met celui-ci à disposition des utilisateurs d’Internet dans le but de les informer sur ses produits.

2. Acceptation des utilisateurs

En accédant ou en navigant sur le Site de Tradecorp International ou, en utilisant les informations contenues sur ce site, l’utilisateur accepte sans aucune réserve quelle qu’elle soit, les Conditions générales d’utilisation ici établies.

Tradecorp International se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces dites Conditions générales. Les Conditions générales d’utilisation en vigueur correspondront toujours à celles qui apparaîtront sur l’écran au moment où l’utilisateur accède à cette page du Site.

3. Politique de protection des données personnelles

Conformément à ce qui est établi par la Loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, Tradecorp International informe les utilisateurs de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel, créé dans le but de gérer au mieux les relations entre les utilisateurs et l’entreprise et de leur attribuer le représentant de Tradecorp International le plus proche de chez eux.

Tradecorp International, entreprise domiciliée à Madrid, calle Alcalá, 498, 2ª planta, assume l’entière responsabilité de ce fichier et les utilisateurs pourront exercer, à tout moment et gratuitement, leurs droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition de leurs données personnelles, en communiquant leur volonté par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus ou en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : global@tradecorp.sapec.pt.

Les utilisateurs acceptent expressément que leurs données, volontairement fournies, soient incluses dans le fichier automatique des données individuelles cité ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu de ce Site et en particulier, les images, textes, graphiques, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à un niveau industriel ou commercial appartiennent aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tradecorp International ou des autres propriétaires des ces droits qui ont expressément autorisé leur incorporation sur le Site.

Aucune licence ne pourra être accordée à des utilisateurs, quelle que soit leur nature, ni aucun renoncement, transmission, cession totale ou partielle, droit ou futurs droits liés en particulier à une altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique des contenus du Site, sans une autorisation préalable expresse et écrite délivrée par Tradecorp International ou l’un des propriétaires de ces droits.

5. Obligation des utilisateurs

D’une manière générale, les utilisateurs seront soumis aux Conditions générales d’utilisation décrites ici et devront se conformer aux remarques particulières et aux instructions d’utilisation indiquées sur le Site. Ils devront également agir conformément à la Loi, au bon usage et faire preuve de bonne foi en s’abstenant d’utiliser le Site de façon à empêcher, s’opposer ou nuire, à son bon fonctionnement.

Dans la pratique, et sans que cela ne vienne contredire l’obligation générale qui incombe aux utilisateurs de se conformer aux dispositions du paragraphe précédent, ces derniers s’engagent lors de l’utilisation du Site à (i) ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site ou à partir de celui-ci, toute information ou document à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, d’incitation à la violence ou à la discrimination pour des questions de race, de sexe, d’idéologie, de religion ou tout autre forme contraire à la morale, l’ordre public ou les droits d’autrui et, en général, tout ce qui est contraire à la réglementation en vigueur ; (ii) ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site aucun programme d’ordinateur, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de détériorer le Site ou tout équipement, système ou réseau de Tradecorp International, appartenant à un utilisateur ou à un tiers, ou qui d’une manière ou d’une autre, pourrait entraîner une quelconque altération ou en empêcher le bon fonctionnement ; (iii) ne pas utiliser les contenus et l’information obtenus à travers le Site pour transmettre de la publicité ou envoyer des messages qui ont pour objet la vente directe ou tout autre action de nature commerciale, ni pour récupérer ou stocker des données concernant des tiers ; (iv) ne pas détruire, altérer, utiliser pour son usage personnel, rendre inutilisable ou détériorer des données, des informations, des programmes ou des documents électroniques de Tradecorp International ou appartenant à des tiers ; et (v) ne pas introduire, stocker ou divulguer à travers le Site tout contenu qui s’opposerait aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ou qui relèverait du secret d’entreprise extérieures, ni en général aucun contenu qui ne bénéficie pas de façon évidente et réglementaire, d’un droit de mise à disposition d’autrui.

6. Responsabilités

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent utiliser ce Site et son contenu à leurs risques et périls. Par conséquent, Tradecorp International ne garantit pas l’obtention de résultats en ce qui concerne l’utilisation de tout ou partie du contenu du Site et n’aura donc pas à répondre des éventuels dommages subis par les utilisateurs consécutivement à l’utilisation du Site, dans la mesure où ces dommages ne seront pas imputables à une action reconnue comme étant de la responsabilité de Tradecorp International.

De même, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute l’information et le matériel, y compris le logiciel, le texte, les données, les graphiques, les photographies, les dessins, les logos et icônes qui figurent sur le Site ne sont fournis qu’à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une proposition commerciale, des conseils, des recommandations ou l’établissement de relations commerciales entre les utilisateurs et Tradecorp International.

Tradecorp International n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, pertes de bénéfices (y compris mais non limité à la perte de rentabilité), ou interruption de l’activité des utilisateurs qui pourraient dériver (i) d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions du fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou des appareils ou équipements informatiques des utilisateurs, indépendants de la volonté de Tradecorp International, et qui pourraient empêcher ou retarder la navigation sur le système ou l’accès à une page particulière du Site ; et (ii) du manque de détails, des erreurs ou omissions que pourrait présenter l’information contenue sur le Site et ne peut donc pas s’engager à ce que ce Site réponde aux attentes de chaque utilisateur.

Tradecorp International ne contrôle par l’utilisation du Site et n’est aucunement chargée de surveiller l’information fournie par les utilisateurs. Tradecorp International ne peut en aucun cas garantir que les utilisateurs se servent du Site d’une manière légale, en respectant ces Conditions générales, la morale et le bon usage généralement admis ainsi que l’ordre public. Il ne peut pas non plus garantir que les utilisateurs agissent prudemment et conformément à la norme.

7. Contacts

Pour toute question liée à ces Conditions générales et d’une manière générale pour tout contact avec Tradecorp International, les utilisateurs adresseront leur courrier à l’entreprise : calle Alcalá 498, 2ª planta, à Madrid ou par courriel à global@tradecorp.sapec.pt ou encore par fax au numéro suivant : + 34 91 304 71 72.

Les contacts entre Tradecorp International et les utilisateurs s’établiront à partir des renseignements fournis volontairement par ces derniers et ceux-ci acceptent expressément que Tradecorp International leur adresse des informations d’ordre commercial ou publicitaire à travers le courrier électronique communiqué.

8. Législation applicable et juridiction

Ces Conditions générales d’utilisation seront soumises à la législation espagnole.

Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la juridiction et aux tribunaux de Madrid pour résoudre tout conflit lié à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions contractuelles.